Réglementation
Mentions Légales
1. Éditeur du Site
Le site internet expertise-bijoux-capferrat.site est édité par la Maison Obagem.
Adresse professionnelle d'intervention : Avenue Denis Séméria, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, France.
Téléphone : 01 48 87 81 44
Courriel : contact@expertise-bijoux-capferrat.site
2. Activité Réglementée du Commerce des Métaux Précieux
L'activité d'achat et de vente de métaux précieux et de pierres précieuses est soumise au contrôle de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (bureau de garantie). Un livre de police coté et paraphé est obligatoirement tenu à jour pour chaque transaction, garantissant l'origine licite et la traçabilité des biens acquis conformément à la législation française.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure serveurs haute sécurité située dans l'Union Européenne (OVHcloud / Contabo VPS).
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, logos, photographies, structure, charte graphique) figurant sur ce site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse est strictement interdite.